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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCELEC
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REPORT NET
Marque enregistrée - Marque en vigueur

REPORT NET
PROCELEC, SARL

Numéro de dépôt :
4149656
Date de dépôt :
19/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/01/2025
REPORT NET de PROCELEC

Présentation de la marque REPORT NET

Déposée le 19 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « REPORT NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCELEC domicilié(e) 620 Rue de l'Ecossais - 69400 - LIMAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 083 638 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. SARDA Christophe domicilié(e) 235 cours Lafayette - 69006 - LYON - France.

La marque REPORT NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPORT NET arrivera à expiration en date du 19 janvier 2025.

PROCELEC a également déposé les autres marques suivantes : P PROCELEC VOUS PROTEGER, C'EST NOTRE METIER.


PROCELEC, SARL - 620 Rue de l'Ecossais - 69400 - LIMAS - France - SIREN 394083638


M. SARDA Christophe - 235 cours Lafayette - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

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